1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires
d’ouvertures de l’établissement, des conditions générales de vente ainsi que
des règlements intérieurs applicables aux différents espaces, l’abonné déclare
souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le centre
aquatique lui permettant d’utiliser et de bénéficier des prestations proposées
par l’équipement selon la formule choisie et selon le prix indiqué au recto.
2. CONDITIONS D’ACCÈS
Le présent contrat est conclu après que l’Abonné ait reçu les renseignements
relatifs aux activités proposées par le centre aquatique et après qu’il ait
complété et signé le dossier complet d’abonnement. Il devra en outre fournir
les documents mentionnés au sein du formulaire d’abonnement et avoir réglé
les droits d’adhésion et le mois en cours.
Les conditions générales de vente, la fiche d’inscription et le règlement
intérieur, constituent le seul cadre des relations juridiques entre l’Abonné et le
centre aquatique.
Dans les meilleurs délais, après la souscription du contrat d’abonnement et
son paiement, le centre aquatique fournit une carte à l’Abonné. Cette carte
est incessible, intransmissible et strictement personnel. Elle devra être utilisée
à chaque entrée de l’Abonné dans l’enceinte de l’établissement. L’Abonné,
muni de sa carte est autorisé à pénétrer dans les locaux de l’établissement, à
en utiliser les installations et le matériel, dans le cadre des horaires d’ouverture
affichés sur le site et en fonction de la formule d’abonnement retenue.
Une fermeture technique, d’une durée de 7 jours aura lieu chaque année.
S’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations
pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestations
spécifiques telles que des compétitions. Les abonnés seront informés de ces
différentes fermetures par voie d’affichage 15 jours avant.
- L’établissement se réserve le droit de fermer l’installation pour des raisons
techniques et aucun remboursement, ni échange ne sera effectué.
- L’établissement se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de
dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisés, aucun
remboursement ne sera effectué.
- L’établissement se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre d’usagers
est inférieur à 4, aucun remboursement ne sera effectué.
- L’établissement se réserve le droit de modifier les horaires et planning
d’activités en fonction des impératifs de fonctionnement.
3. DURÉE ET PRIX
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois renouvelable tous les mois
par tacite reconduction. L’abonnement prend effet à compter de l’inscription
et du paiement des droits d’entrée et du mois en cours. Conformément à
l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’une
faculté de rétractation qu’il peut exercer sans frais dans le délai maximum de
7 jours francs.
Le paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur affiché à l’accueil
de l’équipement au jour de la souscription.
Les tarifs sont modifiables et révisables chaque année civile. Tous les prix sont
toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables)
sauf indication contraire.
Toute interruption du règlement du prix de l’abonnement non justifiée par
l’un des motifs évoqués au présent contrat autorisera le Centre aquatique à
entamer toute procédure de recouvrement. Une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros sera due. En cas de
rejet de prélèvement, l’abonné sera redevable envers le centre aquatique, des
frais bancaires inhérents à ce rejet.
L’abonnement est matérialisé par une carte d’abonné. Cette carte est
incessible, intransmissible et strictement personnelle. En cas de perte ou de vol
de la carte d’accès, l’attribution d’une nouvelle carte se fera contre paiement
d’un montant de 2€ ou 5€ pour un badge.
4. TRANSFORMATION DE L’ABONNEMENT
Pour toute transformation de votre abonnement PASS, merci de bien vouloir
vous adresser à l’accueil.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de l’abonnement se fera par prélèvements d’avance entre le 5
et le 7 de chaque mois.
6. SUSPENSION
L’abonnement pourra être suspendu à la demande de l’Abonné pour des
causes tenant à son état de santé ou à sa situation professionnelle. Ces causes
doivent empêcher momentanément (minimum 30 jours et maximum 6 mois) la
pratique des activités qu’il a souscrites. L’Abonné devra solliciter la suspension
du contrat par courrier recommandé avec AR, dans les 30 jours qui suivent
la survenance de la cause, et devra présenter à la piscine tout justificatif
permettant d’établir le caractère réel et sérieux de sa demande, ainsi que sa
bonne foi. Il devra en outre restituer provisoirement sa carte d’abonnement.
La suspension prendra alors effet à compter de son acceptation par la piscine
envoyée par courrier recommandé avec AR à l’Abonné. L’abonnement et son
paiement seront suspendus à cette date, et ce pendant le délai indiqué.
7. RÉSILIATION
7.1. Résiliation à l’initiative de l’abonné
L’abonnement pourra être résilié à la demande de l’Abonné, moyennant un
préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR à la piscine. La
cessation du contrat se fera 30 jours après la réception de la lettre recommandée
avec AR. Les droits d’adhésion restent acquis par le centre aquatique. En cas
de réabonnement à la suite de cette résiliation, de nouveaux droits d’adhésion
seront dus.
L’Abonné devra, à l’expiration de son préavis, restituer sa carte.
7.2- Résiliation à l’initiative du centre aquatique
L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le centre aquatique après
l’envoi d’un courrier recommandé avec AR en cas de non-paiement total ou
partiel de l’une quelconque des échéances contractuelles.
L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le centre aquatique
immédiatement après constat par un membre du personnel de la piscine pour
les motifs suivants:
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’établissement ;
En cas d’attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes moeurs ;
En cas de prêt à toute autre personne de sa carte.
Cette résiliation sera confirmée par l’envoi d’un courrier recommandé avec
AR. Toute résiliation à l’initiative du centre aquatique entraînera l’interdiction
d’accès à l’abonné. L’abonné devra alors restituer sa carte d’abonnement.
L’abonnement pourra également être résilié de plein droit par le centre
aquatique lorsque la suspension ou les suspensions cumulées de l’abonnement
demandées par l’abonné en vertu de l’article 6 des présentes sont supérieures
à 6 mois ;
En cas de fermeture de l’équipement pour cause de travaux rendant impossible
la poursuite du contrat d’abonnement ;
En cas de force majeure.
Dans ces deux derniers cas, l’abonné se verra rembourser son abonnement
au prorata temporis. Le centre aquatique peut également résilier le contrat
moyennant un préavis de 30 jours fin de mois envoyé par lettre recommandée
avec AR.
8. RECOMMANDATIONS SANTÉ – RÈGLES DE SECURITÉ
Le centre aquatique attire l’attention des usagers sur le fait que les activités
et services proposés peuvent comporter des risques notamment l’aquagym,
le sauna, le hammam. Ceux-ci sont donc formellement déconseillés à toute
personne en mauvaise santé ou présentant des troubles d’ordre médicaux
susceptibles de s’aggraver du fait de leur pratique (notamment problèmes
cardiaques, respiratoires, osseux).
Pour les abonnements comprenant une activité de fitness, l’abonné s’engage
à remettre un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive
dans un délai de 30 jours et devra le renouveler au minimum tous les deux ans.
Le centre aquatique se réserve le droit de prendre ou d’imposer toute mesure
qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses Abonnés et les conditions
d’hygiène.
9. ASSURANCES
La piscine est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile,
celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra
être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes
de sécurité telles que stipulées dans les règlements intérieurs des différents
espaces, ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.
Le Client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle
valable, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son
propre fait, au sein du centre aquatique.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 renforcée par
le RGPD du 25 mai 2018, la collecte des informations personnelles et nominatives
relatives à l’acheteur est strictement limitée aux besoins organisationnels de la
prestation. Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le centre aquatique est le destinataire de ces données. Elles seront utilisées
pour répondre le plus efficacement possible aux différents services proposés
par le vendeur.
Conformément à la loi susvisée l’acheteur peut s’opposer à la transmission de ses
données ainsi qu’exercer ses droits d’accès et de rectification des Informations
le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit et obtenir communication des
informations qui le concernent en adressant un courrier. Pour toute information
sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la
Commission Nationale Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).
Sauf avis contraire de votre part, le Prestataire se réserve la possibilité d’utiliser les
informations communiquées pour vous faire parvenir diverses documentations
(courrier, mail ou SMS).
11. RÉCLAMATION – CONTENTIEUX
Toute réclamation sera adressée à la direction au centre aquatique par
lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de difficultés ou
contestations concernant l’interprétation ou l’exécution des différents
documents contractuels,
les parties s’efforceront de trouver une issue amiable. À défaut elles soumettront
leur différend au Tribunal de commerce territorialement compétent.